O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Full text
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec est formé de 6 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre ayant au moins 5 ans d’expérience dans l’exercice de la profession.
Décision 2001-09-27, a. 1.